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Comment signaler un passage médiatique problématique à l'ARCOM : guide étape par étape

L’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique) permet à toute personne de signaler un contenu problématique diffusé dans les médias audiovisuels (télévision, radio, internet) ou sur des plateformes en ligne. Si vous avez repéré un passage qui enfreint les règles établies, vous pouvez le signaler à l’ARCOM. Voici un guide détaillé pour vous expliquer comment procéder.

Étape 1 : Vérifier que le contenu est effectivement problématique​

Avant de signaler un contenu à l’ARCOM, il est important de vérifier si ce dernier enfreint les règles de la régulation des médias. Voici quelques motifs courants qui peuvent justifier un signalement :

  • Diffusion de contenus haineux ou incitant à la violence.
  • Discours de haine à caractère raciste, sexiste, homophobe, etc.
  • Atteinte à la dignité humaine.
  • Incitation à la discrimination.
  • Contenus mensongers ou de désinformation (notamment sur les plateformes numériques).

Si vous pensez que le contenu relève de l’une de ces infractions, passez à l’étape suivante.

 
Avant de signaler le contenu, vous devez collecter toutes les informations permettant d’identifier précisément le passage problématique. Voici ce dont vous aurez besoin :
  • La chaîne ou la plateforme concernée : Précisez si le contenu a été diffusé sur la télévision, la radio ou une plateforme en ligne.
  • Le titre du programme : Mentionnez le nom exact du programme ou de l’émission.
  • La date et l’heure de diffusion : Notez précisément quand le contenu a été diffusé pour permettre à l’ARCOM de localiser rapidement le passage en question.
  • Un résumé détaillé du passage concerné : Décrivez brièvement mais précisément le contenu problématique, en citant les passages précis si possible.
  • Le lien vers le contenu (si disponible) : Si le passage est en ligne, fournissez le lien direct vers le programme ou l’extrait incriminé.


Pour signaler un contenu, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’ARCOM :
Adresse du site : https://www.arcom.fr
Une fois sur le site, suivez les étapes indiquées ci-dessous pour signaler le contenu.

Sur la page d’accueil du site de l’ARCOM, recherchez la section intitulée « Signaler un contenu ». Vous aurez le choix entre différentes options de signalement :

  • Signalement de contenus audiovisuels : Pour les programmes télévisés ou radiodiffusés.
  • Signalement de contenus en ligne : Pour les vidéos, articles, et autres contenus présents sur internet (plateformes de streaming, réseaux sociaux, etc.).
  • Cliquez sur la section qui correspond à votre situation.
 

Une fois que vous avez sélectionné la procédure appropriée, vous serez redirigé vers un formulaire à remplir. Voici les informations à fournir :

  1. Vos coordonnées : Vous devez renseigner votre nom et votre adresse email pour que l’ARCOM puisse vous contacter si nécessaire.
  2. Le détail du contenu : Entrez les informations collectées précédemment (titre du programme, chaîne, heure de diffusion, description du passage problématique, etc.).
  3. La nature de l’infraction : Cochez les cases correspondant à la nature du contenu signalé (incitation à la haine, désinformation, atteinte à la dignité humaine, etc.).
  4. Éventuellement, un commentaire supplémentaire : Si vous avez des précisions à ajouter ou des éléments qui justifient davantage votre signalement, vous pouvez les mentionner ici.



Une fois le formulaire rempli, relisez toutes les informations pour vous assurer qu’elles sont correctes. Cliquez ensuite sur le bouton « Envoyer » pour soumettre votre signalement à l’ARCOM.

Après avoir envoyé votre signalement, vous recevrez une confirmation par email de la prise en compte de votre demande. L’ARCOM peut vous contacter pour des informations complémentaires ou pour vous informer de l’issue du signalement.

À savoir :

L’ARCOM dispose d’un délai pour traiter les signalements, mais il peut prendre plusieurs semaines avant que vous n’ayez des nouvelles concernant votre demande.

Si le contenu est jugé problématique, l’ARCOM peut prendre des mesures telles que la suspension de la diffusion du programme, des sanctions à l’encontre de la chaîne ou de la plateforme, ou encore des obligations de rectification.

Vous pouvez suivre les mises à jour sur votre signalement en consultant le site de l’ARCOM ou en vérifiant vos emails pour toute notification de la part de l’autorité.

Vous avez repéré un passage qui enfreint les règles établies par l’ARCOM ? Ce formulaire vous permet de nous le signaler.

Un doute ? Rappel des motifs courants qui justifient un signalement :

  • Diffusion de contenus haineux ou incitant à la violence.
  • Discours de haine à caractère raciste, sexiste, homophobe, etc.
  • Atteinte à la dignité humaine.
  • Incitation à la discrimination.
  • Contenus mensongers ou de désinformation (notamment sur les plateformes numériques).

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